Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Un conducteur, un entraîneur ou un palefrenier ne peut se rendre dans les estrades des spectateurs ou en tout autre endroit de la piste de courses où le public a accès tant qu’il n’a pas revêtu ses habits de ville, à moins d’en avoir obtenu la permission du juge des courses.
Décision 96-07-24, a. 48.
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